Un code du bien-être animal en Wallonie

Le Code du bien-être animal vient d’entrer en vigueur le 01 janvier 2019 en Wallonie. Les 12 chapitres et 109 articles du texte juridique, inédit en Europe, visent à assurer la protection et le bien-être des animaux en tenant compte de leurs besoins naturels.

L’article premier du code dispose que “l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature”. Le texte réglemente la détention des animaux domestiques et recense les pratiques interdites. Disposition phare du code : la Wallonie met en place un permis de détention d’animal domestique. Ce permis, immatériel et automatiquement délivré aux personnes qui le désirent, pourra être retiré aux propriétaires en cas de violation du code. Ceux-ci seraient alors dans l’interdiction de posséder à nouveau un animal. Il est aussi rappelé que tout manquement aux soins nécessaires à la bonne santé de l’animal (alimentation, abri, soins médicaux) et l’abandon sont condamnables. La Wallonie interdit aussi l’utilisation et la détention d’animaux sauvages dans les cirques ainsi que l’utilisation d’équidés dans les “manèges à poneys”. Les maltraitances pourront entraîner jusqu’à 15 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende.

Des dispositions sur les conditions d’élevage et d’exploitation des animaux

Le code réglemente aussi les conditions d’élevage des animaux. Revendication majeure des associations de défense animale, l’élevage en cage des poules pondeuses est à présent interdit en Wallonie. Sont aussi prohibés : nourrissage forcé, collecte de poils ou plumes sur des animaux vivants, intervention médicale douloureuse sans anesthésie et utilisation de piège à colle. Le texte s’attaque aussi aux conditions de transport en interdisant les voyages de longue durée pour les animaux acheminés vers les abattoirs.

Un code précurseur en Europe et dans le monde

La Wallonie réforme pour la première fois depuis 30 ans la loi de protection animale régionale. Selon Olivier le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, “le code wallon constitue le premier code de l’animal en Europe et dans le monde”. En effet, dans la plupart des pays les dispositions relatives à la protection des animaux sont regroupées au sein d’une loi unique mais ne sont pas affublées du titre de “code”. “Politiquement, le format du “code” montre le gain de considération dont bénéficie le droit animalier, qui se hisse, sur le plan symbolique, au même niveau que le code civil ou le code pénal” affirme Olivier le Bot. En France, les textes qui régissent notre rapport aux animaux sont dispersés dans 7 codes : civil, pénal, de procédure pénale,rural et de pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique. En mars 2018, une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis ont créé le premier code de l’animal français. Il regroupe toutes les dispositions françaises et européennes ainsi que les décisions jurisprudentielles les plus significatives concernant les animaux.

VOIR AUSSI : Le Canada interdit la captivité des baleines et des dauphins

Suivez-nous !